Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Clients Professionnels (B2B)

1. Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les ventes de produits de la marque Luciole et petit pois, éditée par la SAS LPP, auprès d'acheteurs professionnels (revendeurs, détaillants, boutiques) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande passée implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Elles prévalent sur toutes les conditions générales d'achat de l'acheteur, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la SAS LPP.

2. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, photographies et descriptifs n'ont qu'une valeur indicative. S'agissant de produits de création fabriqués à partir de diverses matières (notamment l'acétate de cellulose, les tissus en coton ou les matières pailletées de type glitter), de légères variations de teintes, de motifs, de marbrures ou de textures sont inhérentes à la nature de ces composants et aux processus de fabrication. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité ou justifier un refus de la marchandise. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes Les commandes sont passées directement via l'espace professionnel du site internet de la marque ou par tout autre moyen écrit convenu entre les parties.

• Minimums de commande : L'approvisionnement initial ainsi que les commandes de réassort s'effectuent exclusivement par lots complets par modèle et coloris, selon les conditionnements spécifiques à chaque gamme et le tarif professionnel en vigueur.

Toute commande est ferme et définitive dès la confirmation écrite de sa prise en compte par notre service commercial. Aucune modification ou annulation de commande à l'initiative de l'acheteur ne sera acceptée sans l'accord écrit préalable de la SAS LPP.

4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Ils s'entendent selon le tarif professionnel en vigueur au jour de la validation de la commande. La SAS LPP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des coûts des matières premières. Les produits sont facturés sur la base du tarif applicable au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Conditions de règlement Sauf conditions particulières expressément convenues par écrit, les commandes sont payables comptant à la commande, avant toute expédition des marchandises. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

• Pénalités en cas de dérogation de paiement accordée : Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, toute somme non réglée à l'échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable :

  • À l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

  • Au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

6. Réserve de propriété et transfert des risques La SAS LPP conserve la propriété exclusive des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires. En revanche, le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration des produits s'opère dès la remise des marchandises au transporteur, les produits voyageant aux risques et périls de l'acheteur.

7. Livraison et transport Les délais de livraison sont fournis à titre purement indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, au refus de la marchandise, ni au versement d'indemnités, de dommages et intérêts ou de pénalités.

Les commandes sont expédiées franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 150 € HT pour la France métropolitaine. En deçà de ce montant, une participation forfaitaire aux frais d'expédition de 8,50 € HT est appliquée et mentionnée avant la validation de la commande.

8. Réception et réclamations Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des colis et la conformité des produits dès la réception de la commande.

• Avaries liées au transport : L'acheteur doit impérativement inscrire des réserves précises, datées et motivées sur le bon de livraison du transporteur, et les lui confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours légaux conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.

• Défauts ou manquants : Toute réclamation pour vice apparent, erreur de préparation ou produit manquant doit être adressée par e-mail à l'adresse info@lucioleetpetitpois.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos justificatives. À défaut du respect de ces formalités et délais, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. Retours Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l'accord préalable, écrit et explicite de notre service commercial. Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Conformément aux dispositions légales entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est strictement exclu.

10. Garanties Les produits soldés ou vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La responsabilité de la SAS LPP est expressément exclue pour tout défaut ou dommage résultant d'une usure normale des accessoires, d'un stockage inadapté, d'une manipulation brutale, ou d'une utilisation non conforme. Les produits étant destinés à la revente, il appartient à l'acheteur professionnel d'assumer et de gérer envers ses propres clients les garanties légales qui leur sont dues.

11. Limite de responsabilité Si la responsabilité de notre structure devait être engagée, elle serait strictement limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes effectivement payé par l'acheteur pour la commande à l'origine du litige. La SAS LPP ne pourra en aucun cas être tenue de réparer les dommages indirects ou immatériels tels que les pertes d'exploitation, les pertes de chance, les manques à gagner ou les atteintes à l'image de marque de l'acheteur.

12. Propriété intellectuelle La marque Luciole et petit pois, ainsi que l'intégralité des marques, marques figuratives, logos, visuels, photographies, packagings et descriptifs de produits présents sur le site ou les supports physiques, sont et demeurent la propriété exclusive de la SAS LPP. La vente des produits n'emporte aucun transfert ni aucune concession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'acheteur. Toute utilisation de ces éléments par l'acheteur, notamment pour la promotion ou la mise en valeur sur ses propres réseaux sociaux ou sites internet, est subordonnée à l'accord écrit préalable de la SAS LPP.

13. Force majeure La responsabilité de la SAS LPP ne pourra pas être recherchée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français (notamment en cas de grèves totales ou partielles, blocages des transports, pénuries de matières premières, crises sanitaires).

14. Données personnelles Les données nominatives collectées auprès des acheteurs professionnels sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et au suivi de la relation commerciale. Elles sont traitées de manière confidentielle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les droits des utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et attribution de juridiction Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou procédure de référé.

Contact Service Client B2B : info@lucioleetpetitpois.com